Conditions générales de ventes - Guillaume Marchat Peintre

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – marchat-peintre.fr

Dernière mise à jour : [30 novembre 2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet marchat-peintre.fr (ci-après « le Site »), édité par [Nom complet de l’artiste ou de l’entreprise], exerçant sous le statut [auto-entrepreneur / société], dont les informations légales sont les suivantes :

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art originales et/ou de reproductions proposées sur le Site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des œuvres d’art originales réalisées par l’artiste.

Chaque fiche produit comporte :

une description précise,
des dimensions,
la technique utilisée,
le prix,
des photographies non contractuelles (variations possibles selon écran et éclairage).

L’artiste garantit l’authenticité des œuvres originales.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon :

la destination,
le format de l’œuvre,
le transporteur.

marchat-peintre.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client déclare avoir lu et accepté les CGV avant validation définitive de la commande.

Le processus de commande comprend :

sélection du produit,
ajout au panier,
saisie des données personnelles,
choix du mode de livraison,
validation du paiement.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

marchat-peintre.fr se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

virement bancaire

]Aucune information bancaire ne transite par le Site.

6. Livraison

6.1 Délais

Les œuvres originales sont expédiées sous 3 à 15 jours ouvrés, sauf mention contraire.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.

6.2 Emballage

Les œuvres sont emballées avec soin :

protections rigides,
colis renforcé,
assurance transport (si applicable).

6.3 Risques

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès la remise au transporteur, sauf dispositions légales impératives.

En cas de colis détérioré, le client doit :

refuser le colis ou
émettre des réserves précises auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions (article L221-28) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

les œuvres sur mesure ou personnalisées,
les créations réalisées à la demande.

Procédure

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer une demande par email à :
📧 contact@marchat-peintre.fr

Le produit doit être renvoyé dans son état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception du retour.

8. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être envoyée par email :
📧 contact@marchat-peintre.fr

En cas de dommage pendant le transport, une enquête auprès du transporteur sera ouverte.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, photos, vidéos, logos, textes présents sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

marchat-peintre.fr collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour :

traiter les commandes,
assurer le service client,
répondre aux obligations légales.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
contact@marchat-peintre.fr

11. Force majeure

marchat-peintre.fr ne pourra être tenu responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, guerre, etc.).